Conditions générales de vente - Bellyani 

 Merci de votre de l’intérêt que vous portez à notre boutique. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente s’appliquant à vos achats, qui visent à expliciter vos droits. 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter via mail ou via téléphone.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Nous espérons que vos achats se dérouleront bien ! 

 

1. Généralités  

Ces conditions générales de vente s’appliquent quand vous passez une commande auprès de Bellyani sur www.bellyani.com 

En acceptant ces conditions générales de ventes, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal pour effectuer tout achat. 

Vous vous engagez ainsi à respecter ces conditions générales de ventes. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles, les cookies et que vous approuvez l’utilisation des ces données conformément à la politique de confidentialité de Bellyani. 

Nous vendons nos produits dans différents pays, ainsi ces conditions générales de vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier.

 

2. Plateforme 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dés lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

 

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plate-forme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

 

3. Services réservés aux Utilisateurs inscrits 

L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU. 

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur la personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle on lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisé par la Plate-forme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

 

A/ Désincription 

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désincription en nous contactant via l’adresse mail ci dessous : 

contact.bellyani@gmail.com

Toute désincription sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet. 

 

4. Protection des données personnelles 

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traités par Bellyani exclusivement à des fins internes. Bellyani assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. 

Bellyani s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loir du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privé disponible sur la Plate-forme.

 

5. Boutique en ligne 

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

 Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagé de ce fait. 

 Les produits sont proposées dans la limite de leur disponiblilité. 

 Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne. 

 

6. Prix 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. 

 Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et incluent la TVA lorsque cela est précisé (Néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat). 

Les prix sont indiqués en euro et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client. 

Notez également que les frais locaux (comme les frais de conversion, les frais de cartes de paiement ou crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

 Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

 

7. Commande en ligne 

Le Client à la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. 

 Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué. 

 Le Client devra fournir une adresse courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

 De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

 Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à la résolution du problème.

 

8. Confirmation et paiement de la commande 

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande. 

A/ paiement 

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. 

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

B/ Confirmation

 Dés reception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

 Le Client peut demander l’envoie de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

 En cas d’indisponibilité d’un service ou d’une produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

9. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâces aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

10. Livraison 

 La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Celle-ci est offerte à partir de 100euro d’achats en Belgique ainsi qu’en France et aux Pays-Bas mais uniquement en point relais. 

 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.

 La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants : 

De 1 à 8 jours ouvrables si l’article est en stock, dans le cas contraire celui-ci sera stipulé avant la confirmation de votre achat. 

ous ne sommes pas responsable des retards de notre transporteur pour la livraison de vos colis, ni des pertes. Nous ne sommes pas responsable des colis perdus par le transporteur, en cas de retard pour la conception de vos produits, nous informerons.

 Les délais de livraison sont données à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. 

Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et la commande nous sera retournée. Nous renverrons la commande au frais du client. Dans le cas où le transporteur remet le colis au mauvais destinataire, une enquête sera ouverte. Cette perte ne peut faire l’objet d’aucun remboursement car le client a refusé l’assurance lors du choix d’expedition.

 

A/ Vérification de la commande 

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni. 

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou il y a une erreur dans le produit (ex: taille, modèle, couleur, etc..) le client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.

La Vérification est considérée comme effectuée dés lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

 

B/ Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par apport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. 

Toute réclamation non effectué dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. 

 

C/ Retours et échanges 

Le produits à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes: 

Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés tel que les articles soldés-les cartes cadeaux- les produits à usage intime ou sanitaire (ex: sous vêtements, maillots de bains, accessoires) ainsi que les vestes en vrai fourrure.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge du client.

 

GARANTIE

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la lui en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

 

DROIT DE RETRACATION 

 Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit rétraction. 

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14jours pour renvoyer ou restituer les biens. 

Toute rétractation non effectué selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. 

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. 

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

 

FORCE MAJEURE 

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. 

 En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée