Terms of service
- Généralités
Ces conditions générales de vente s’appliquent quand vous passez une commande auprès de Bellyani sur www.bellyani.com
En acceptant ces conditions générales de ventes, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal pour effectuer tout achat.
Vous vous engagez ainsi à respecter ces conditions générales de ventes. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles, les cookies et que vous approuvez l’utilisation des ces données conformément à la politique de confidentialité de Bellyani.
Nous vendons nos produits dans différents pays, ainsi ces conditions générales de vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier.
2. Plateforme
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dés lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plate-forme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
3. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur la personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle on lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisé par la Plate-forme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
A/ Désincription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désincription en nous contactant via l’adresse mail ci dessous :
Toute désincription sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
4. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traités par Bellyani exclusivement à des fins internes. Bellyani assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Bellyani s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loir du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privé disponible sur la Plate-forme.
5. Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagé de ce fait.
Les produits sont proposées dans la limite de leur disponiblilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.